Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires proposées par OZAHIA via son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identité de l’entreprise

Nom commercial : OZAHIA
Statut : Micro-entreprise
Email : ozahia@outlook.com

Les informations complètes de l’entreprise (adresse et numéro SIRET) sont indiquées dans les mentions légales du site.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires de mode.

Chaque produit est présenté avec une description la plus précise possible. Les photographies sont non contractuelles mais représentent au mieux les produits proposés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

OZAHIA étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

OZAHIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat de vente entre le client et OZAHIA.

Le client reçoit un email de confirmation de commande après validation du paiement.

OZAHIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, plateformes de paiement, etc.).

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.

OZAHIA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 – Articles non retournables

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains articles ne peuvent être retournés :

  • les boucles d’oreilles et accessoires pour cheveux pour des raisons d’hygiène

  • les bijoux personnalisés

  • les cartes cadeaux

Article 10 – Produits défectueux

Si un produit arrive endommagé ou défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse suivante :

ozahia@outlook.com

Des photos pourront être demandées afin de vérifier le problème.

Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

Article 11 – Responsabilité

OZAHIA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 12 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas revendues à des tiers.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.